Infrabel a installé des caméras techniques et opérationnelles sur son domaine, dans des lieux clos qui ne sont pas accessibles au public. Ces caméras sont exploitées par Infrabel et sont notamment destinées à :
- l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ;
- la répartition de la capacité de l’infrastructure ferroviaire disponible (y compris les études, l’analyse et les statistiques et la ponctualité) ;
- la gestion des systèmes de contrôle et de sécurité de cette infrastructure (y compris la sécurité opérationnelle) (de l’anglais « Safety ») ;
- la prévention du suicide et l’anti-trespassing (avertissement de l’intrus qu’il se trouve dans une zone interdite afin qu’il puisse s’adapter à la situation).
La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.
Catégories de données traitées : vidéos et images
Catégories de personnes concernées : (1) et (3) et (4) : riverains, passants, personnel des chemins de fer et personnel des entrepreneurs (2) : personnel des chemins de fer et personnel des entrepreneurs
Source des données : caméras techniques et opérationnelles selon l’inventaire
Délai de conservation : maximum 30 jours : passages à niveau (30 jours), SPM (30 jours), ponctualité (7 jours), safety caténaire (2 semaines), autres : 30 jours
Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général (art. 199,1°, 2°, 3° - 4° - 5° de la loi du 21/03/1991)
Accès aux données : l’accès aux Données à caractère personnel est limité aux membres du personnel impliqués dans ce traitement de données. L’accès est uniquement accordé par les gestionnaires des processus d’accès d’Infrabel et strictement contrôlé
Destinataires des données : /
Si vous habitez à proximité d’une ligne de chemin de fer, il est possible que vous aperceviez des drones survolant l’infrastructure ferroviaire et ses abords immédiats. Ces drones sont destinés à prendre, à la demande d’Infrabel ou de sa filiale TUC Rail, des images des voies et de l’infrastructure afférente (ponts, tunnels, loges...). Les drones sont gérés par un pilote dûment habilité et titulaire des permis requis en vertu de la législation relative à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge.
Les drones sont toujours visibles lorsqu’ils sont en service (à une distance maximale de 90 m). Ils sont toujours à portée de vue du pilote et de l’observateur qui se trouvent à proximité immédiate.
Les drones sont utilisés à la demande d’Infrabel pour vérifier le bon fonctionnement et l’état de l’infrastructure ferroviaire, procéder à l’installation de systèmes en vue d’assurer la sécurité du réseau et gérer les incidents ou accidents sur le réseau.
En sa qualité de gestionnaire des drones, Infrabel est bien entendu tenue de traiter les éventuelles Données à caractère personnel (telles que des images qui pourraient divulguer des informations sur une personne) qui seraient en sa possession conformément à la législation en vigueur (voir aussi le Règlement 2019-947 et l’AR du 8 novembre 2020 à ce sujet).
La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.
Catégories de données traitées : vidéos et images, mais celles-ci sont uniquement traitées sous forme anonymisée dans nos systèmes IT (de sorte qu’aucune Donnée à caractère personnel n’est traitée)
Catégories de personnes concernées : avant anonymisation : riverains, passants, personnel des chemins de fer, après anonymisation : tout au plus les membres du personnel des chemins de fer (si ceux-ci se rendent sur le domaine ferroviaire, la déclaration de confidentialité pour les travailleurs s’applique à ce traitement)
Source des données : drones (selon l’inventaire)
Délai de conservation : 2 semaines (pendant ce délai, les Données à caractère personnel sont totalement anonymisées)
Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 199, 1°, 2° de la Loi du 21/03/1991, - 1° l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ; et - 2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure)
Accès aux données : l’accès n’est accordé qu’aux personnes qui sont strictement nécessaires au traitement de ces données
Destinataires des données : /
Infrabel a installé des caméras de surveillance sur son domaine, dans des zones fermées qui ne sont pas accessibles au public.
En vertu de l’article 156 de la loi du 21 mars 1991 et de l’article 24 du contrat de gestion de la SNCB, la SNCB dispose d’un Security Operations Centre (SOC) qui a notamment pour mission d’« assurer la gestion centralisée de la vidéosurveillance et du traitement des alarmes ».
Les activités de surveillance qui sont réalisées par le SOC de la SNCB pour le compte d’Infrabel, via les caméras installées sur les terrains d’Infrabel, sont exécutées dans le cadre de cette mission légale.
La SNCB, en collaboration avec Infrabel, est responsable de ce traitement des données. La déclaration de ces caméras se fait en application de la loi sur les caméras, et elle répond aussi aux exigences de cette loi (par ex. pictogramme, contact avec la police, affichage d’images en temps réel, etc.).
Le traitement des données à des fins de surveillance, effectué par le SOC de la SNCB pour Infrabel, est destiné à l’évaluation des risques et dangers potentiels, et concerne
- les intrusions sur les voies ferrées,
- la prévention des vols et des actes criminels,
- l’introduction ou non d’une plainte auprès de la police (appeler la police, transmettre des images à la police, etc.),
- la prévention et la gestion des incidents et accidents, ainsi que la prévention du suicide et l’anti-trespassing.
La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.
Catégories de données traitées : vidéos et images de personnes et de plaques d’immatriculation
Catégories de personnes concernées : riverains, passants, personnel des chemins de fer et entrepreneurs
Source des données : caméras (mobiles) installées temporairement
Délai de conservation : 30 jours
Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général (art. 199,1°, 2° de la loi du 21/03/1991)
Destinataires des données : police, parquet, directement par le SOC de la SNCB
Accès aux données : l’accès n’est accordé qu’aux personnes qui sont strictement nécessaires au traitement de ces données
Sous-traitants : prestataire de services (Porteyes) et fournisseur IT (plateforme IT).
- Le SOC de la SNCB gère toutes les caméras de surveillance pour Infrabel via NICE / Milestone.
- Porteyes est l’exploitant de la salle de contrôle et l’opérateur des caméras Porteyes, pour le compte d’Infrabel.
- En cas d’intrusion et/ou d’alarme suicide, l’opérateur transmet les images au SOC de la SNCB (lieu de l’intrusion, faits constatés, impression de l’écran d’alarme / images CCTV) pour un suivi ultérieur (notamment un contact avec la police).
Accès aux données : l’accès aux Données à caractère personnel est limité aux membres du personnel impliqués dans ce traitement des données, y compris les agents de la salle de contrôle (SNCB), les agents SOC de la SNCB et les agents de police. L’accès est accordé exclusivement par les gestionnaires des processus d’accès d’Infrabel et strictement contrôlé. Infrabel n’a pas d’accès direct aux images caméra à des fins de surveillance. En cas d’incident, le SOC de la SNCB contrôle, sur demande, les images réelles et les conserve si nécessaire pour un suivi ultérieur de ces incidents.
Dans certains cas, les caméras techniques, opérationnelles et de surveillance peuvent être utilisées à des fins de sensibilisation, si l’identification des personnes est rendue impossible (anonymisation).
Étant donné que l’anonymisation de ces images constitue également un traitement personnel, Infrabel, en tant que responsable du traitement, est bien entendu aussi tenue de traiter les Données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur.
La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées : vidéos et images (anonymisées via une technique de floutage).
Catégories de personnes concernées : riverains, passants, personnel des chemins de fer.
Source de données : caméras techniques / opérationnelles et caméras de surveillance.
Délai de conservation : pendant le processus d’anonymisation, puis supprimées.
Fondement juridique du traitement : l’intérêt légitime d’Infrabel à sensibiliser les riverains et le grand public.
Accès aux données : l’accès aux Données à caractère personnel est limité aux membres du personnel impliqués dans ce traitement des données, à savoir certains membres du service de communication d’Infrabel. Les images sources (non anonymisées) ne sont accessibles qu’à ces personnes. Ces images anonymisées ne sont pas visionnées en temps réel et seules les images pertinentes sont transmises.
L’accès est uniquement accordé par les gestionnaires des processus d’accès d’Infrabel et strictement contrôlé.
Destinataires du traitement : /
Dans certains cas, les caméras techniques, opérationnelles et de surveillance peuvent être utilisées à des fins d’étude et d’analyse.
Plus précisément, il s’agit de différents projets dans lesquels des informations statistiques complémentaires pertinentes sont obtenues, comme une utilisation (compatible) autorisée des images caméra mentionnées ci-dessus, dans le but d’obtenir :
- des statistiques pour la prévention contre le suicide et l’anti-trespassing ;
- l’étude et l’analyse de la caméra Infrastructure pour optimiser et améliorer l’infrastructure ferroviaire.
La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées : vidéos et images (anonymisées via une technique de floutage).
Catégories de personnes concernées : avant anonymisation : personnel des chemins de fer, travailleurs de sous‑traitants, usagers de la route, riverains, voyageurs (par ex. en tête de quai). Après anonymisation : aucun.
Source de données : la warning box sur certains sites (caméras techniques et opérationnelles, aux passages à niveau), à quelques endroits où se trouvent des caméras Anti-trespass et (limité aux comptages, avec et sans IA) des caméras de surveillance de Porteyes pour le comptage de personnes et de véhicules aux passages à niveau.
Délai de conservation : limité à la durée du processus d’anonymisation, puis supprimées.
Fondement juridique du de traitement : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 199, 1°, 2° de la Loi du 21/03/1991, - 1° l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ; et - 2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure).
Accès aux données : l’accès aux Données à caractère personnel est limité aux membres du personnel impliqués dans ce traitement des données (plus particulièrement, les collaborateurs d’I-CBE 131). Les images sources (non anonymisées) ne sont accessibles qu’à ces personnes. Ces images anonymisées ne sont pas visionnées en temps réel et seules les images pertinentes sont transmises.
L’accès est uniquement accordé par les gestionnaires des processus d’accès d’Infrabel et strictement contrôlé.
Destinataires du traitement : fournisseur IT (qui nous assiste dans l’anonymisation des données).
La gestion technique (y compris la gestion des accès, l’étalonnage et le paramétrage) des différentes caméras mentionnées ci-dessus est strictement limitée et contrôlée. Avant de pouvoir accorder l’accès, le processus interne est requis et approuvé par le gestionnaire de processus de l’accès Infrabel. Il ne le fera qu’après concertation préalable avec le service juridique et le délégué à la protection des données. Ces accès sont contrôlés périodiquement par le service Compliance d’Infrabel.