Documents de sécurité tiers

Documents

Les documents et formulaires concernant les demandes d’autorisation et la règlementation peuvent être téléchargés ci-dessous.

Règlementation

• Fascicule interne 35.1 – Gestion des impétrants sur le domaine et sous les voies d'Infrabel – V 1.2

Demande d’autorisation

• Formulaire – Checklist
• Formulaire – Accord de transfert
• Formulaire – Début des travaux impétrants

Contact

• Liste – Données de contact d’Infrabel
• Liste – Entrepreneurs ferroviaires

Annexes

• Limites Areas Infrabel – Carte de réseau N°1245

Documents historiques (Annexes aux autorisations délivrées avant le 1er janvier 2019):

• Fascicule interne 35.1 – Gestion des impétrants sur le domaine et sous les voies d'Infrabel – V 1.0
• Fascicule interne 35.1 - Gestion des impétrants sur le domaine et sous les voies d'Infrabel - V1.1
• Etablissement d’installations empruntant le domaine de l’état– Notice 2444C – Conditions générales
• Pose d’installations sur le domaine d’Infrabel – Conditions 03.02.1987
• Autorisation d’établir ou de maintenir des installations empruntant le domaine Infrabel ou passant au-dessous des voies ferrées – Conditions générales de 1997