Déclaration de protection des données d’Infrabel
Dernière révision: le 26 mai 2025
Principales modifications par rapport à la version précédente: Nous avons changé le nom de la déclaration de vie privée en déclaration de protection des données, clarifié la structure et le format de cette déclaration de protection des données, ajouté des drones au titre de la section sur les caméras, mis à jour la procédure sur la façon dont les individus peuvent communiquer avec Infrabel pour exercer leurs droits et le droit d'inspection.
La présente déclaration de protection des données (la «Déclaration» ou la «Déclaration de protection des données») décrit comment Infrabel collecte, utilise, consulte ou traite de toute autre manière des données à caractère personnel d’une personne physique. Aux fins de l’application de la présente Déclaration de protection des données, toute référence à «Infrabel», «nous» ou «nos» renvoie à Infrabel SA, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.763.267, et dont le siège social est situé place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles, numéro de téléphone 02/525.22.11, adresse e-mail internet@infrabel.be. Dans toutes les situations décrites dans la présente Déclaration, Infrabel traitera vos Données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Infrabel à l’adresse dpo@infrabel.be.
TUC Rail est une filiale d’Infrabel. La déclaration de confidentialité de TUC Rail est comparable à celle d’Infrabel. La dernière version de la déclaration de confidentialité de TUC Rail peut être consultée ici.
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et clients. La présente Déclaration de protection des données sert donc à vous informer de la façon dont nous collectons, définissons et utilisons les informations qui permettraient de vous identifier, comme votre nom, votre adresse e-mail ou d’autres données de contact, moyens d’identification en ligne tels que l’adresse IP ou toute autre information que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.
Nous vous invitons dès lors à prendre le temps de lire attentivement cette Déclaration de protection des données. Différents traitements de données y sont décrits (notamment en ce qui concerne votre utilisation de notre site web, l’utilisation de nos formulaires de contact et l’utilisation de notre chatbot).
Notre «site web» désigne notre site web principal www.infrabel.be et les sous-sites web pour lesquels il n’existe pas de Déclaration de protection des données spécifique (comme www.info.infrabel.be ou www.press.infrabel.be) ou les sites web externes qui nous appartiennent et qui se réfèrent à la présente Déclaration de protection des données (comme www.destrafsteploeg.be). Si le site web concerné contient quand même une déclaration de protection des données, celle-ci prévaut sur la présente Déclaration de protection des données (par exemple, www.jobs.infrabel.be et https://opendata.infrabel.be).
Elle sera régulièrement mise à jour afin de tenir compte d’éventuelles modifications apportées aux exigences légales ou au traitement, ainsi que de nouvelles fonctions ou services que nous pouvons ajouter. Ces modifications seront publiées via nos canaux d’information (dont notre site web) et entreront en vigueur dès leur publication.
Aux fins de l’application de la Déclaration, le terme «Législation sur la protection des données» renvoie au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le «RGPD»), ainsi qu’à toute autre législation et/ou réglementation introduite en vertu du RGPD et de la législation e‑Privacy, ou qui met en œuvre, modifie, remplace ou consolide l’un d’entre eux, et toute autre législation applicable en matière de traitement des Données à caractère personnel et de vie privée.
Vous trouverez ci-après une description détaillée des différents traitements de Données à caractère personnel. Vous pouvez cliquer sur les sections pertinentes à cet effet.
1. SITES WEB, APPLICATIONS ET MÉDIAS SOCIAUX
2. RIVERAINS
3. CAMÉRAS ET DRONES
4. SÉCURITÉ FERROVIAIRE
5. COMMUNICATION
6. RESSOURCES HUMAINES
L'EXERCICE DE VOS DROITS
Si, en tant que riverain.e ou toute autre tierce partie concernée, vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD/GDPR, vous pouvez tout d’abord contacter :
- l'équipe « Media » d'Infrabel qui assurera le suivi de toutes vos demandes. Pour ce faire, veuillez de préférence utiliser le formulaire suivant ou envoyer un e-mail à contact@infrabel.be.
- l'équipe « Account Management » d'Infrabel pour les demandes relatives au Partners Portal. Veuillez envoyer un e-mail à accountmanagement@infrabel.be.
En tant qu'organisation, Infrabel est tenue de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe ou si vous avez envoyé plusieurs demandes, Infrabel peut prolonger ce délai de deux mois. Infrabel vous informera alors de cette prolongation et en motivera les raisons dans le premier mois de votre demande.
À défaut de réaction d’Infrabel dans un délai d'un mois à compter de votre demande ou si vous n'êtes pas satisfait.e de la réponse que vous avez reçue, vous pouvez également contacter le Data Protection Officer (DPO) ou Délégué à la protection des données (DPD) pour lui adresser vos questions ou préoccupations concernant la protection de vos données et vos demandes d'exercer vos droits ou vos éventuelles plaintes. Pour ce faire, utilisez de préférence le formulaire suivant ou adressez un e-mail à dpo @infrabel.be . Vous pouvez également envoyer une lettre à l’adresse suivante : Infrabel, à l’attention du Data Protection Officer, Place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles.
En tant que personne concernée, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité belge de protection des données. Nous vous encourageons bien entendu à nous contacter en premier lieu, mais dans la mesure où ce droit s’applique à vous, vous êtes habilité.e à introduire votre plainte directement auprès de l’Autorité de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations via le lien suivant : Introduire une plainte | Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
DROIT DE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
À chaque fois que nous nous basons sur votre consentement, vous pouvez à tout moment et de votre propre initiative choisir de retirer ce consentement en nous contactant ici. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement sur la base de votre consentement antérieur à ce retrait.
DROIT D’ACCÈS À VOS DONNÉES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES
Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données à caractère personnel et d’un droit de rectification de ces Données. Vous avez le droit de nous demander une copie de vos informations et, le cas échéant, de les faire corriger. Si vous souhaitez rectifier des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou toute autre donnée ou préférence, vous pouvez tout simplement nous contacter.
DROIT À L’EFFACEMENT
Conformément à la Législation sur la protection des données, vous avez le droit de faire effacer vos Données à caractère personnel qui sont traitées par nous comme décrit dans la présente Déclaration de protection des données, dans le cas où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées, ou dans le cas où vous avez retiré votre consentement ou si vous vous êtes opposé à un traitement décrit dans la présente Déclaration de protection des données et qu’il n’existe aucun autre fondement pour le traitement. Si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient effacées, vous pouvez en faire la demande en nous contactant.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Dans certaines circonstances décrites dans la Législation sur la protection des données, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel. C’est par exemple le cas lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, nous limiterons le traitement jusqu’à ce que nous soyons en mesure de vérifier l’exactitude de vos données.
DROIT À L'OPPOSITION AU TRAITEMENT
Dans certaines circonstances décrites dans la Législation sur la protection des données, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, notamment lorsque vos Données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est effectué au moyen de procédés automatisés et est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat entre vous et nous, vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre prestataire de services.
Dans le cas où des Données à caractère personnel sont compromises à la suite d’une violation de Données à caractère personnel, et lorsqu’une telle violation est susceptible de poser un risque élevé pour les droits et libertés des individus, nous procéderons aux notifications nécessaires comme prévu dans la Législation sur la protection des données.
Sauf avec le consentement du représentant légal d’un enfant, dans des cas spécifiques, nous ne collectons ou ne demandons jamais délibérément des Données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans.
Si nous apprenons que nous avons collecté des Données à caractère personnel d’un enfant de moins de 16 ans, sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous avons ou pouvons avoir des informations d’un enfant ou concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter.
Nous partageons et divulguons des informations, y compris à des tiers, uniquement comme décrit dans la présente Déclaration de protection des données.
En outre, vos Données à caractère personnel seront partagées avec des instances publiques et/ou des agents de police lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la protection juridique des intérêts légitimes du Responsable du traitement conformément à la législation applicable.
Aux fins décrites dans la présente Déclaration de protection des données, vos données seront généralement conservées dans l’Espace économique européen («EEE») et seront transférées en dehors de l’EEE exclusivement vers un ou des pays dont la Commission européenne a reconnu qu’ils offrent un niveau adéquat de protection des données. Dans le cas où vos données seraient quand même transférées ou conservées dans un pays en dehors de l’EEE qui n’est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, Infrabel prendra les mesures de sécurité appropriées pour garantir que le transfert répond aux exigences de la Législation sur la protection des données.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont Infrabel applique ce qui précède en ce qui concerne vos Données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter.
Nous conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien les activités de traitement énumérées dans la présente Déclaration de protection des données, aussi longtemps que vous avez été avisé d’une autre manière ou aussi longtemps que la législation applicable le permet.
Infrabel se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier la présente Déclaration de protection des données de temps à autre. Nous attirerons votre attention sur ces modifications dès lors qu’il s’agit de modifications fondamentales du traitement ou si ces modifications sont pertinentes pour vous ou eu égard à la nature du traitement et si elles affectent vos droits en matière de protection des données.
Les questions, demandes, remarques ou plaintes concernant la présente Déclaration de protection des données sont toujours les bienvenues et peuvent être adressées à :
dpo@infrabel.be
ou
S.A. Infrabel
Data Protection Officer
Place Marcel Broodthaers, 2
1060 Bruxelles