Formulaires de contact
Si vous habitez à proximité d’une ligne de chemin de fer et que vous souhaitez obtenir davantage d’informations au sujet de l’infrastructure ferroviaire ou de travaux sur la voie ferrée, signaler un problème, introduire une demande ou pour toute autre question concernant les chemins de fer, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact pour les riverains prévu à cet effet. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel dans le but de traiter votre demande correctement et rapidement et de pouvoir revenir vers vous.
La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.
Catégories de données traitées : sexe, prénom / nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rue, numéro de maison, commune, images
Source des données : directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire
Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 199, 1°, 2° de la Loi du 21/03/1991, - 1° l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ; et - 2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure)
Destinataires des données : prestataires de services IT
Si vous habitez à proximité d’une ligne de chemin de fer et que vous êtes gêné par des vibrations ou du bruit le long des voies ferrées qui ne sont pas causés par des travaux d’Infrabel, vous pouvez remplir le formulaire de plainte prévu à cet effet. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel en vue d’ouvrir un dossier, afin de disposer d’informations suffisantes pour enquêter sur votre plainte et de pouvoir revenir vers vous.
La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.
Catégories de données traitées : sexe, prénom / nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rue, numéro de maison, commune, images
Source des données : directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire
Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 199, 1°, 2° de la Loi du 21/03/1991, - 1° l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ; et - 2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure)
Destinataires des données : prestataires de services IT
Infrabel offre aux riverains la possibilité d’introduire une demande d’indemnisation en cas de dommages à un bâtiment ayant potentiellement été causés par un chantier d’Infrabel situé à proximité. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel dans le but de traiter votre demande correctement et rapidement et de pouvoir revenir vers vous. La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.
Catégories de données traitées : sexe, prénom / nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rue, numéro de maison, commune, numéro de police de l’assurance incendie, images
Source des données : directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire
Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 199, 1°, 2° de la Loi du 21/03/1991, - 1° l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ; et - 2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure)
Destinataires des données : prestataires de services IT
Lorsque vous souhaitez louer ou acheter un terrain d’Infrabel, vous pouvez remplir le formulaire prévu à cet effet. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel dans le but de traiter votre demande correctement et rapidement et de pouvoir revenir vers vous.
La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.
Catégories de données traitées : sexe, prénom / nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rue, numéro de maison, commune, images
Source des données : directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire
Fondement juridique du traitement : exécution du contrat (phase précontractuelle), afin de traiter correctement vos demandes d’achat/de location de parcelles d’Infrabel
Destinataires des données : prestataires de services IT