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Riverains

Formulaires de contact

  1. Formulaires de contact

Si vous habitez à proximité d’une ligne de chemin de fer et que vous souhaitez obtenir davantage d’informations au sujet de l’infrastructure ferroviaire ou de travaux sur la voie ferrée, signaler un problème, introduire une demande ou pour toute autre question concernant les chemins de fer, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact pour les riverains prévu à cet effet. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel dans le but de traiter votre demande correctement et rapidement et de pouvoir revenir vers vous.

La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.

Catégories de données traitées : sexe, prénom / nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rue, numéro de maison, commune, images

Source des données : directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire

Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 199, 1°, 2° de la Loi du 21/03/1991, - 1° l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ; et - 2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure)

Destinataires des données : prestataires de services IT

  1. Formulaire de plainte concernant des nuisances sonores ou vibratoires le long des voies

Si vous habitez à proximité d’une ligne de chemin de fer et que vous êtes gêné par des vibrations ou du bruit le long des voies ferrées qui ne sont pas causés par des travaux d’Infrabel, vous pouvez remplir le formulaire de plainte prévu à cet effet. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel en vue d’ouvrir un dossier, afin de disposer d’informations suffisantes pour enquêter sur votre plainte et de pouvoir revenir vers vous.

La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.

Catégories de données traitées : sexe, prénom / nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rue, numéro de maison, commune, images

Source des données : directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire

Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 199, 1°, 2° de la Loi du 21/03/1991, - 1° l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ; et - 2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure)

Destinataires des données : prestataires de services IT

 

  1. Demande de travaux d’élagage

Pour des raisons de sécurité du réseau ferroviaire, vous pouvez introduire une demande de travaux d’élagage à réaliser. Cela vous permet de signaler des situations qui peuvent constituer une menace pour la sécurité des riverains ou du trafic ferroviaire, de telle sorte que nous puissions examiner en priorité ces situations et y donner suite. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel dans le but de traiter votre demande correctement et rapidement et de pouvoir revenir vers vous.

La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.

Catégories de données traitées : sexe, prénom / nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rue, numéro de maison, commune, images

Source des données : directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire

Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 199, 1°, 2° de la Loi du 21/03/1991, - 1° l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ; et - 2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure)

Destinataires des données : prestataires de services IT

  1. Déclaration de sinistre

Infrabel offre aux riverains la possibilité d’introduire une demande d’indemnisation en cas de dommages à un bâtiment ayant potentiellement été causés par un chantier d’Infrabel situé à proximité. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel dans le but de traiter votre demande correctement et rapidement et de pouvoir revenir vers vous. La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.

Catégories de données traitées : sexe, prénom / nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rue, numéro de maison, commune, numéro de police de l’assurance incendie, images

Source des données : directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire

Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 199, 1°, 2° de la Loi du 21/03/1991, - 1° l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ; et - 2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure)

Destinataires des données : prestataires de services IT

  1. Demande d’achat/de location d’une parcelle

Lorsque vous souhaitez louer ou acheter un terrain d’Infrabel, vous pouvez remplir le formulaire prévu à cet effet. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel dans le but de traiter votre demande correctement et rapidement et de pouvoir revenir vers vous.

La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine de vos données, le fondement de cette activité de traitement et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les données.

Catégories de données traitées : sexe, prénom / nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rue, numéro de maison, commune, images

Source des données : directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire

Fondement juridique du traitement : exécution du contrat (phase précontractuelle), afin de traiter correctement vos demandes d’achat/de location de parcelles d’Infrabel

Destinataires des données : prestataires de services IT

  1. Chatbot pour les riverains

Le chatbot « Mia » est un agent conversationnel automatisé. Il ne prend aucune décision et il n’est, à aucun moment, question d’une décision automatisée au sens du RGPD.

Si vous habitez à proximité d’une ligne de chemin de fer et que vous souhaitez obtenir davantage d’informations au sujet de l’infrastructure ferroviaire ou de travaux sur la voie ferrée, signaler un problème, introduire une demande ou pour toute autre question concernant les chemins de fer, vous pouvez nous contacter en utilisant le chatbot « Mia » prévu à cet effet. « Mia » est un système de réponse interactif et automatisé qui est géré sur la base de l’intelligence artificielle. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel dans le but de traiter votre demande rapidement et de façon automatique et, le cas échéant, de vous recontacter ainsi que pour améliorer les réponses automatiques d’Infrabel aux questions du grand public.

La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, l’origine des données, le fondement de cette activité de traitement et à qui les données seront finalement communiquées.

  • Catégories de données traitées : adresse e-mail

Sources de données : votre adresse e-mail n’est conservée que si vous la mentionnez dans la conversation. Si le chatbot n’a pas de réponse immédiate à votre question, il vous demandera de saisir votre adresse e-mail en vue de vous recontacter

Fondement juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 199, 1°, 2° de la Loi du 21/03/1991, - 1° l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire ; et - 2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure)

  • Catégories de données traitées : adresse IP

Source de données : directement de vous lorsque vous faites appel au chatbot « Mia »

Fondement juridique du traitement : il est dans l’intérêt légitime d’Infrabel, en tant qu’entreprise, de pouvoir collecter l’adresse IP, en vue d’être techniquement en mesure de communiquer avec vous et de vous offrir un moyen efficace et rapide pour nous contacter, étant entendu que dans ce contexte, nous veillons toujours à ce que vos intérêts soient préservés

Destinataires du traitement : prestataires de services IT

  • Catégories de données traitées : conversations avec le chatbot « Mia »
    Source de données : directement de vous lorsque vous faites appel au chatbot « Mia »

Fondement juridique du traitement : il est dans l’intérêt légitime d’Infrabel, en tant qu’entreprise, de pouvoir utiliser les conversations avec le chatbot d’Infrabel en vue d’améliorer les réponses automatiques, et de vous offrir un moyen efficace et rapide pour nous contacter, étant entendu que dans ce contexte, nous veillons toujours à ce que vos intérêts soient préservés.

Destinataires du traitement : prestataires de services IT

Déclaration de confidentialité générale