Toujours au service des entreprises ferroviaires 

Nous attribuons aux entreprises ferroviaires toutes les capacités nécessaires (sillons) pour circuler sur le réseau ferré belge. Le sillon désigne l’itinéraire d’un train, défini dans le temps et dans l’espace. Nos collaborateurs fixent les horaires en croisant vos besoins et les disponibilités du réseau.

Un service tout compris

Nous disposons d’applications informatiques performantes pour la planification, l’organisation, le suivi et la gestion du trafic. Nous assurons, en temps réel, le suivi de vos convois via le site extranet sécurisé Business Corner. Toutes les informations concernant les convois sont disponibles en quelques clics.

Nous offrons aux entreprises ferroviaires un système flexible de réservation des sillons.

Long terme

1. Les demandes introduites avant le 2ème lundi d’avril sont prioritaires par rapport aux demandes introduites en dehors de ce délai. Passé cette date, vous avez jusqu’à 10 jours ouvrables avant le 2ème samedi de décembre pour introduire vos demandes. Ce jour-là, le nouvel horaire entre en vigueur.
2. Ce système offre néanmoins une certaine flexibilité : pendant sa période de validité, l’horaire peut être soumis à des modifications et il est possible de réaliser des adaptations à long terme sur les demandes de capacité qui ont été faites.
3. Pour en savoir plus : www.railneteurope.com
4. Pour introduire des demandes de capacité devant être reprises dans l’horaire annuel, envoyez un e-mail à l’une des adresses suivantes : oss-rne@infrabel.be ou horairesmarchandises@infrabel.be.

Court terme

1. Demander de nouveaux sillons (nouvelles organisations)
   • Jusqu’à 4 jours ouvrables à 10 heures avant le jour J : envoyez un courrier à l’adresse : miseenmarche@infrabel.be.
   • Jusqu’à 2 jours ouvrables à 10 heures avant le jour J : utilisez l’adresse : servicedestrains@infrabel.be.
2. Modifier les sillons existants (organisations existantes)
   Les sillons peuvent en principe être modifiés jusqu’à 2 jours ouvrables à 10 heures avant le jour J. Pour ce faire, envoyer un e-mail à l’adresse : miseenmarche@infrabel.be.
3. Real Time
   Des demandes et adaptations Real Time peuvent être effectuées à partir de deux jours ouvrables à 10 heures avant le jour J. Pour ce faire, envoyer un e-mail à l’adresse : gestionnairesillons@infrabel.be.

Les corridors de marchandises

Depuis le 1er janvier 2007, le transport de marchandises domestique et international est entièrement ouvert à la concurrence. Afin d'améliorer la qualité des services prestés et l'efficacité du transport de marchandises par voie ferroviaire, et ainsi promouvoir la mobilité durable, l'Union européenne a défini neuf corridors de fret internationaux initiaux (RFC – Rail Freight Corridors). Ce sont des axes européens de marchandises qui traversent plusieurs États membres. Une collaboration intense entre les gestionnaires d’infrastructure européens par corridor est essentielle pour assurer une bonne circulation des marchandises. Le Réglement 913/2010 définit neuf corridors initiaux, dont trois passent par la Belgique :

1. RFC Rhine-Alpine : Zeebruges – Anvers / Amsterdam / Rotterdam – Duisburg – Bâle – Milan – Gênes. Pour plus d'infos: www.corridor-rhine-alpine.eu.
2. RFC North Sea - Mediterranean : Londres / Dunkerque / Lille / Liège / Paris / Amsterdam – Rotterdam – Zeebruges / Anvers – Luxembourg – Metz – Dijon – Lyon / Bâle – Marseille. Pour plus d'infos: www.rfc-northsea-med.eu.
3. RFC North Sea - Baltic : Wilhelmshaven / Bremerhaven / Hambourg / Amsterdam / Rotterdam / Anvers – Aix-la-Chapelle / Berlin – Varsovie – Terespol / Kaunas / Falkenberg – Prague / Wroclaw – Katowice. Pour plus d'infos : www.rfc-northsea-baltic.eu.

Outre les entreprises ferroviaires qui disposent d'une autorisation et d'un certificat de sécurité, d'autres candidats (chargeur, expéditeurs, etc.) peuvent également demander de la capacité sur les corridors. Ils doivent d’abord conclure un contrat de capacité avec Infrabel. Pour l'activité de transport proprement dite, le candidat doit désigner une entreprise ferroviaire exécutrice. Pour chaque corridor, un guichet unique (appelé Corridor One Stop Shop) est créé. Les entreprises ferroviaires ainsi que les candidats qui ne sont pas des entreprises ferroviaires peuvent y introduire en PCS (Path Coordination System) une demande en vue d'obtenir des sillons internationaux dans les corridors. Cette application IT a été développée par RailNetEurope (RNE), le fournisseur de services des organisations impliquées dans les corridors.

Contact Attribution de sillons

yourmoves@infrabel.be

Les trains de marchandises et les trains de voyageurs peuvent aussi utiliser les faisceaux à un niveau local. Par exemple, pour former des trains, effectuer des manœuvres ou stationner. En complément à l’offre de sillons qui permet de circuler sur le réseau national (Your Moves), Your Shunts ouvre aux entreprises ferroviaires l’infrastructure à un niveau local.

Contact Capacité locale

yourshunts@infrabel.be

Nous fournissons l’énergie électrique à toutes les entreprises ferroviaires qui circulent sur notre réseau. Cette énergie est proposée pour l’alimentation des locomotives et des motrices, et pour les équipements de confort des trains de voyageurs (chauffage, air conditionné, éclairage…). Avec Your Power, vos trains bénéficient ainsi de toute l’énergie électrique nécessaire via un réseau hautement sécurisé de sous-stations et de caténaires .

Plus d'infos

Pour en savoir plus sur le système de compteurs énergétiques, visitez le site www.eress.eu ou téléchargez notre brochure détaillée "Energie de traction" (2018)

Contact Gestion énergie

yourpower@infrabel.be

Transports exceptionnels de marchandises ?

Cela signifie:

• Un chargement plus large, plus haut ou plus bas que le profil de chargement belge
• Un chargement qui dépasse le poids autorisé
• Un chargement qui doit être chargé sur plusieurs wagons
• Du matériel qui n’est pas homologué pour notre réseau

Avec Your XXL, nous vous proposons les solutions les plus appropriées.

Modalités pratiques

Pour obtenir une autorisation, une demande doit être introduite auprès du Bureau « Exceptional Transport » qui réalisera une étude de faisabilité.

Pour ce faire :

1. Introduisez une demande sur base de l’annexe A de la fiche UIC 502. Cette fiche peut être achetée sur le site de l’UIC. (Le formulaire simplifié que vous pouvez trouver ici ne contient pas toutes les informations nécessaires. Seule la fiche UIC 502 contient tous les éléments pour suivre la procédure)
2. Envoyez le formulaire complété par mail à
    yourxxl@infrabel.be

Transport intermodal

Les unités de chargement (containers (non-ISO), conteneurs, semi-remorques, …) utilisées pour le transport intermodal doivent être pourvues d’une plaque de codification jaune (EN13044) pour éviter la procédure de transport exceptionnel.

Le Bureau « Exceptional Transport » est reconnu pour l’homologation et la certification de ces unités de chargement. Le demandeur reçoit après étude un certificat grâce auquel il peut placer cette plaque de codification jaune sur l’unité de chargement. Ceci permet alors à l’entreprise ferroviaire d’opter pour l’itinéraire adéquat en toute sécurité.

Contact

Infrabel
Traffic Management & Services
10-30 I-TMS.144 (Exceptional transport)
Avenue Fonsny, 13
1060 Bruxelles
yourxxl@infrabel.be

Pour avoir accès à notre réseau, vous devez disposer d'une licence d’entreprise ferroviaire. Si votre entreprise est établie en Belgique, vous pouvez demander votre licence auprès du ministre fédéral de la Mobilité et des Transports. La licence ferroviaire est valable dans tous les pays de l'Union européenne.

Pourquoi ?

La licence ferroviaire constitue la preuve que votre entreprise satisfait à certaines exigences en matière de capacité financière, de compétence professionnelle, d’honorabilité et de couverture en responsabilité civile.

Attention : en plus de la licence d’entreprise ferroviaire, vous devez également être titulaire d'un certificat de sécurité.

Procédure

- Si votre siège d'exploitation se trouve en Belgique, la demande de licence est à introduire auprès du ministre fédéral de la Mobilité et des Transports.
- Vous adressez cette demande par lettre recommandée ou par porteur contre accusé de réception.
- Le ministre prend une décision dans un délai de 90 jours à compter de la réception de votre dossier de demande.
- Le ministre peut contrôler à tout moment que vous respectez l'ensemble des dispositions de la licence d’entreprise ferroviaire.

Réglementation

- A.R. 16/01/2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire
- Directive 95/18/CE modifiée par la directive 2001/13/CE transposée en droit belge par la Loi du 4/12/2006 relative à l'usage de l’infrastructure ferroviaire (art.14, 15, 18)

Plus d'informations

Ministère de la Mobilité / SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
www.mobilit.fgov.be

Contact

Infrabel
Traffic Management & Services
Place Marcel Broodthaers 2
1060 Bruxelles

Pour avoir accès à notre réseau, vous devez disposer d'un certificat de sécurité. Celui-ci atteste que votre entreprise satisfait aux exigences de sécurité d’application. Le certificat comprend deux parties.

Partie A

La partie A du certificat de sécurité est valable dans l'ensemble de l'Union européenne et atteste que votre système de gestion de la sécurité est conforme à la réglementation. La demande pour la partie A est à introduire dans le pays où votre entreprise a son siège social.

Si celui-ci se trouve en Belgique :
 

• Vous remettez votre demande par lettre recommandée au Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSCIF).
• Vous joignez à cette demande un dossier avec votre système de gestion de la sécurité.
• Votre licence ferroviaire a été délivrée par un autre État membre de l'UE ? Le cas échéant, joignez un duplicata de la licence à votre demande.
• Le SSICF vous communiquera sa décision dans un délai de 90 jours.

Partie B

La partie B atteste que votre entreprise satisfait aux exigences d'application pour l'exploitation d'un réseau : spécifications techniques, règlements de sécurité nationaux, certification du personnel de sécurité et du matériel roulant. La demande pour la partie B est à introduire dans le pays où vous souhaitez rouler.

Dans votre cas, la demande est donc à faire en Belgique :
 

• Vous remettez votre dossier de demande au Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF).
• Le SSICF vous communiquera sa décision dans un délai de 90 jours ouvrables.
• Si le volet A du certificat de sécurité a été délivré par un autre État de l'UE, le SSICF peut interroger les experts de SNCB-Holding quant à la cohérence du système de gestion de la sécurité.

Références

• A.R. du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité.
• Les conditions pour pouvoir obtenir un certificat de sécurité sont publiées sur le site Internet du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF).

Plus d'informations

Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF)
SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
www.mobilit.fgov.be

Contact

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Place Marcel Broodthaers 2
1060 Bruxelles

Vous avez obtenu une licence d’entreprise ferroviaire et entamé la procédure pour l'obtention du certificat de sécurité ? Dans ce cas, vous pouvez introduire la demande de capacité nécessaire (sillons) auprès d’Infrabel. Nous déterminerons l'itinéraire et l'horaire les plus adaptés.  Nous tenons compte de vos souhaits, des possibilités techniques du réseau et des restrictions d'exploitation.

Your Moves

Les demandes de capacité ou de sillons sont à introduire par le biais de Your Moves. Nous tiendrons le plus possible compte de vos attentes lors de la création des horaires et essaierons d'intégrer au mieux votre demande dans les possibilités disponibles.

Références

• Loi du 4 décembre 2006 relative à l'usage de l'infrastructure ferroviaire
• Directive 2001/14/CE du 26 février 2001
• Document de référence du réseau

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La convention d'utilisation entre Infrabel et l’entreprise ferroviaire fixe les droits et devoirs respectifs de chacune des parties. Celle-ci stipule, entre autres, les conventions relatives aux prescriptions de sécurité, services et produits, indemnisations et délais de paiement.

Accord-cadre

Infrabel peut conclure un accord-cadre avec des entreprises ferroviaires et dont l'échéance est postérieure à celle d'une période de planification horaire. Cet accord contient des clauses relatives à la capacité infrastructurelle et aux redevances.

Généralement, ce genre d'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans. Il ne peut naturellement pas faire obstacle à l'utilisation de l'infrastructure par d'autres candidats ou prestataires de services.

Références

• Loi du 4 décembre 2006 relative à l'usage de l'infrastructure ferroviaire
• Directive 2001/14/CE du 26 février 2001
• Document de référence du réseau

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La redevance d'utilisation comprend 4 composantes :
 

1. La redevance sillon-ligne facturée pour l'accès et l'utilisation des lignes directes ;
2. La redevance sillon-installation facturée pour l'utilisation des voies à quai et certaines voies d'arrivée et de départ ;
3. La redevance opérations de manœuvre pour l'accès et l'utilisation des installations pour la formation des trains ;
4. La redevance administrative destinée à couvrir les frais administratifs afférents aux traitements des demandes de capacité.

Vous trouverez davantage d'informations à propos du calcul de la redevance d'utilisation dans le document de référence du réseau.

Redevance d’utilisation applicable dès l’horaire de service 2021

Afin de se conformer aux exigences européennes, la redevance d’utilisation de l’infrastructure sera déterminée selon une nouvelle méthodologie dès l’horaire de service 2021. Les principaux changements sont exposés dans le document ci-joint.

Références

• Directive 2001/14/CE du 26 février 2001
• A.R. du 12 mars 1003 (articles 61 à 65)
• A.R. du 9 décembre 2004 relatif à l'exécution des chapitres VIII et IX de l'A. R. du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire (art. 19 à 31)
• Document de référence du réseau

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Place Marcel Broodthaers 2
1060 Bruxelles

Tout matériel roulant circulant et/ou travaillant directement sur les voies (en ou hors service) doit disposer d’un agrément de circulation. En vue de l’obtention d’un agrément de circulation, il est procédé à la vérification de la conformité du matériel concerné avec les prescriptions légales en vigueur pour ce type de matériel.

Le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) est chargé de délivrer une attestation de mise en service pour  le matériel roulant qui utilise des sillons, conformément à l’arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. Ces exigences concernent notamment l’Electromagnetic Compatibility (EMC), les spécifications pour les courbes de freinage ETCS et la description fonctionnelle TBL1+. Voici les documents en question :

• Exigences nationales Courbes de freinage ETCS Full Supervision Baseline 2 du réseau à grande vitesse
• Exigences nationales Courbes de freinage ETCS Full Supervision du réseau conventionnel
• PSI (TCETCSsys.L2z) TTI TST S 1.4
• SI (x,RoSto--y,z) EMC RS 2.4 F
• Spécification Générale TBL1+
• SI (TPCroco--Memorz) DSG DSC 1.3
• SI (TVP, TraCi--RoSto,z) shunting capacity ASS PRO N
• SI (TVP, TraCi--RoSto,z) shunting capacity CNT NLS N
• SI (TVP, TraCi--RoSto,z) shunting of composite brakes TST S N
• SI (TVP, TraCi--RoSto,z) shunting on rusted rails TST S N

Coordonnées Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF)​

Service Public Fédéral Mobilité et Transports
City Atrium
Rue du Progrès, 56
B-1210 Bruxelles
E-mail: nsa@mobilit.fgov.be
 

Infrabel
Direction Traffic Management & Services
10-30 I-TMS.145
Avenue Fonsny 13
B-1060 Bruxelles
E-mail : homat@infrabel.be

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