Toujours au service des entreprises ferroviaires 

Un système flexible de réservation des sillons: c’est Your Moves. En tant qu’entreprise ferroviaire, vous avez de cette manière la possibilité de transmettre vos demandes de capacité à court et à long terme ou de les modifier. Nos collaborateurs déterminent l’horaire de service en faisant correspondre vos besoins spécifiques avec la disponibilité du réseau.

Vous avez accès aux applications de réservation via le Business Corner, vous pouvez y gérer et suivre vos demandes 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Toutes les données de vos transports sont donc à votre portée en quelques clics.
 

Plus d’information

Vous trouverez plus d’information dans le document de référence du réseau.

Vous avez des questions concernant ces produits, contactez l’account management.

Les trains de marchandises et les trains de voyageurs peuvent aussi utiliser les faisceaux à un niveau local. Par exemple, pour former des trains, effectuer des manœuvres ou stationner. En complément à l’offre de sillons qui permet de circuler sur le réseau national (Your Moves), Your Shunts ouvre aux entreprises ferroviaires l’infrastructure à un niveau local.

Plus d’information

Vous trouverez plus d’information dans le document de référence du réseau.

Vous avez des questions concernant ces produits, contactez l’account management.

*Your Shunts sera remplacé par Your Facilities à partir de 2021.

Your Facilities remplace Your Shunts à partir de 2021.

Your Facilities permet d’accéder aux installations de service qu’Infrabel exploite :

• Les différents faisceaux pour la formation ou pour le triage des trains ainsi que pour le garage du matériel roulant ;
• Les infrastructures techniques dans ses faisceaux, par exemple pour la fourniture d’électricité, d’eau et d’air comprimé ;
• Les plateformes d’approvisionnement en carburant, équipées ou non d’une installation d’approvisionnement fixe exploitée par un tiers.

La signature préalable d’un protocole local est un prérequis pour l’accès aux facilités de service.

Plus d’information

Vous trouverez plus d’information dans le document de référence du réseau.

Vous avez des questions concernant ces produits, contactez l’account management accountmanagement@infrabel.be.

Nous fournissons l’énergie électrique à toutes les entreprises ferroviaires qui circulent sur notre réseau. Cette énergie est proposée pour l’alimentation des locomotives et des motrices, et pour les équipements de confort des trains de voyageurs (chauffage, air conditionné, éclairage…). Avec Your Power, vos trains bénéficient ainsi de toute l’énergie électrique nécessaire via un réseau hautement sécurisé de sous-stations et de caténaires .

Plus d'infos

Pour en savoir plus sur le système de compteurs énergétiques, visitez le site www.eress.eu ou téléchargez notre brochure détaillée "Energie de traction" (2018)

Contact Gestion énergie

yourpower@infrabel.be

Transports exceptionnels de marchandises ?

Cela signifie:

• Un chargement plus large, plus haut ou plus bas que le profil de chargement belge
• Un chargement qui dépasse le poids autorisé
• Un chargement qui doit être chargé sur plusieurs wagons
• Du matériel qui n’est pas homologué pour notre réseau

Avec Your XXL, nous vous proposons les solutions les plus appropriées.

Modalités pratiques

Pour obtenir une autorisation, une demande doit être introduite auprès du Bureau « Exceptional Transport » qui réalisera une étude de faisabilité.

Pour ce faire :

1. Introduisez une demande sur base de l’annexe A de la fiche UIC 502. Cette fiche peut être achetée sur le site de l’UIC. (Le formulaire simplifié que vous pouvez trouver ici ne contient pas toutes les informations nécessaires. Seule la fiche UIC 502 contient tous les éléments pour suivre la procédure)
2. Envoyez le formulaire complété par mail à
    yourxxl@infrabel.be

Transport intermodal

Les unités de chargement (containers (non-ISO), conteneurs, semi-remorques, …) utilisées pour le transport intermodal doivent être pourvues d’une plaque de codification jaune (EN13044) pour éviter la procédure de transport exceptionnel.

Le Bureau « Exceptional Transport » est reconnu pour l’homologation et la certification de ces unités de chargement. Le demandeur reçoit après étude un certificat grâce auquel il peut placer cette plaque de codification jaune sur l’unité de chargement. Ceci permet alors à l’entreprise ferroviaire d’opter pour l’itinéraire adéquat en toute sécurité.

Contact

Infrabel
Traffic Management & Services
10-30 I-TMS.144 (Exceptional transport)
Avenue Fonsny, 13
1060 Bruxelles
yourxxl@infrabel.be

Infrabel est chargée du contrôle technique du matériel roulant utilisé pour les parcours hors sillons sur son réseau. Par le contrôle technique, Infrabel s’assure que le matériel de traction :

•  répond aux exigences de sécurité prévues par la loi;
•  est capable de lire les équipements de sécurité situés sur les itinéraires prévus;
•  est détectable par les différents appareils de détection situés sur les itinéraires prévus;
•  ne peut occasionner des dégâts matériels ou perturbations à l’infrastructure.

Plus d’information

Vous trouverez plus d’information dans le document de référence du réseau.

Pour avoir accès à notre réseau, vous devez disposer d'une licence d’entreprise ferroviaire. Si votre entreprise est établie en Belgique, vous pouvez demander votre licence auprès du ministre fédéral de la Mobilité et des Transports. La licence ferroviaire est valable dans tous les pays de l'Union européenne.

Pourquoi ?

La licence ferroviaire constitue la preuve que votre entreprise satisfait à certaines exigences en matière de capacité financière, de compétence professionnelle, d’honorabilité et de couverture en responsabilité civile.

Attention : en plus de la licence d’entreprise ferroviaire, vous devez également être titulaire d'un certificat de sécurité.

Procédure

- Si votre siège d'exploitation se trouve en Belgique, la demande de licence est à introduire auprès du ministre fédéral de la Mobilité et des Transports.
- Vous adressez cette demande par lettre recommandée ou par porteur contre accusé de réception.
- Le ministre prend une décision dans un délai de 90 jours à compter de la réception de votre dossier de demande.
- Le ministre peut contrôler à tout moment que vous respectez l'ensemble des dispositions de la licence d’entreprise ferroviaire.

Réglementation

- A.R. 16/01/2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire
- Directive 95/18/CE modifiée par la directive 2001/13/CE transposée en droit belge par la Loi du 4/12/2006 relative à l'usage de l’infrastructure ferroviaire (art.14, 15, 18)

Plus d'informations

Ministère de la Mobilité / SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
www.mobilit.fgov.be

Contact

Infrabel
Traffic Management & Services
Place Marcel Broodthaers 2
1060 Bruxelles

Pour avoir accès à notre réseau, vous devez disposer d'un certificat de sécurité. Celui-ci atteste que votre entreprise satisfait aux exigences de sécurité d’application. Le certificat comprend deux parties.

Partie A

La partie A du certificat de sécurité est valable dans l'ensemble de l'Union européenne et atteste que votre système de gestion de la sécurité est conforme à la réglementation. La demande pour la partie A est à introduire dans le pays où votre entreprise a son siège social.

Si celui-ci se trouve en Belgique :

• Remplissez votre demande et joignez un dossier de votre système de gestion de la sécurité.
• Votre licence ferroviaire a été délivrée par un autre État membre de l'UE ? Le cas échéant, joignez un duplicata de la licence à votre demande.
• Vous remettez votre demande par lettre recommandée au Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSCIF).
• Le SSICF vous communiquera sa décision dans un délai de 90 jours.

Partie B

La partie B atteste que votre entreprise satisfait aux exigences d'application pour l'exploitation d'un réseau : spécifications techniques, règlements de sécurité nationaux, certification du personnel de sécurité et du matériel roulant. La demande pour la partie B est à introduire dans le pays où vous souhaitez rouler.

Dans votre cas, la demande est donc à faire en Belgique :
 

• Vous remettez votre dossier de demande au Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF).
• Le SSICF vous communiquera sa décision dans un délai de 90 jours ouvrables.
• Si le volet A du certificat de sécurité a été délivré par un autre État de l'UE, le SSICF peut interroger les experts de SNCB-Holding quant à la cohérence du système de gestion de la sécurité.

Références

• A.R. du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité.
• Les conditions pour pouvoir obtenir un certificat de sécurité sont publiées sur le site Internet du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF).

Plus d'informations

Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF)
SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
www.mobilit.fgov.be

Contact

Infrabel
Traffic Management & Services
Place Marcel Broodthaers 2
1060 Bruxelles

Contrat d’utilisation

Le contrat d’utilisation entre Infrabel et l’entreprise ferroviaire définit les droits et obligations respectifs de chaque partie.

Le contrat d’utilisation spécifie notamment les modalités de mise en œuvre des règles de sécurité, les services et produits, indemnisations et délais de paiement.

Protocoles locaux

Le protocole local est un contrat distinct du contrat d’utilisation.

Le protocole local règle les modalités pratiques relatives à l’utilisation des installations ou le groupe d’installations de service dans laquelle/lesquelles l’entreprise ferroviaire souhaite exécuter des opérations.

Le protocole local décrit l’utilisation opérationnelle des installations locales, plus spécifiquement les voies, les mouvements (comme l’entrée et la sortie des voies) et la communication sur terrain.

Plus d’informations

Vous trouverez plus d’information dans le document de référence du réseau.

Vous avez des questions concernant ces produits, contactez l’account management accountmanagement@infrabel.be

L’utilisation du réseau ferré belge donne lieu à la perception d’une redevance d’utilisation de l’infrastructure par Infrabel.
La redevance d'utilisation comprend 4 composantes :

1. La redevance sillon-ligne facturée pour l'accès et l'utilisation des lignes ;
2. La redevance sillon-installation facturée pour l’accès et l'utilisation des voies à quai et certaines voies d'arrivée et de départ ;
3. La redevance opérations de manœuvre pour l'accès et l'utilisation des installations pour la formation des trains, le triage de trains et le garage du matériel roulant ;
4. Les frais administratifs afférents aux traitements des demandes de capacité.

Vous trouverez davantage d'informations à propos du calcul de la redevance d'utilisation dans le document de référence du réseau.

Redevance d’utilisation applicable dès l’horaire de service 2021

Afin de se conformer aux exigences européennes, la redevance d’utilisation de l’infrastructure sera déterminée selon une nouvelle méthodologie dès l’horaire de service 2021.

La redevance d’utilisation se compose des éléments ci-après :

• coût direct ligne : le coût directement imputable à l’exploitation du service ferroviaire
• majoration (markup) Ramsey-Boiteux : s’ajoute au coût direct ligne et est calculée selon la règle de l’élasticité inverse de la demande. Le niveau de cette majoration dépend du segment, de la période de circulation du train et de la classe de densité des lignes traversées.
• coût direct caténaire (Your Power) : recouvre l’utilisation des systèmes d’alimentation électrique pour le courant de traction et ne s’applique qu’au trafic effectif.
• prestations d’accès aux installations de service (Your Facilities)
  Vous trouverez davantage d'informations à propos des changements dans le calcul de la redevance d'utilisation dans le document ci-joint.

Tout matériel roulant circulant et/ou travaillant directement sur les voies (en ou hors service) doit disposer d’un agrément de circulation. En vue de l’obtention d’un agrément de circulation, il est procédé à la vérification de la conformité du matériel concerné avec les prescriptions légales en vigueur pour ce type de matériel.

Le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) est chargé de délivrer une attestation de mise en service pour  le matériel roulant qui utilise des sillons, conformément à l’arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. Ces exigences concernent notamment l’Electromagnetic Compatibility (EMC), les spécifications pour les courbes de freinage ETCS et la description fonctionnelle TBL1+. Voici les documents en question :

• Exigences nationales Courbes de freinage ETCS Full Supervision Baseline 2 du réseau à grande vitesse
• Exigences nationales Courbes de freinage ETCS Full Supervision du réseau conventionnel
• PSI (TCETCSsys.L2z) TTI TST S 1.4
• SI (x,RoSto--y,z) EMC RS 2.4 F
• Spécification Générale TBL1+
• SI (TPCroco--Memorz) DSG DSC 1.3
• SI (TVP, TraCi--RoSto,z) shunting capacity ASS PRO N
• SI (TVP, TraCi--RoSto,z) shunting capacity CNT NLS N
• SI (TVP, TraCi--RoSto,z) shunting of composite brakes TST S N
• SI (TVP, TraCi--RoSto,z) shunting on rusted rails TST S N

Coordonnées Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF)​

Service Public Fédéral Mobilité et Transports
City Atrium
Rue du Progrès, 56
B-1210 Bruxelles
E-mail: nsa@mobilit.fgov.be
 

Infrabel
Direction Traffic Management & Services
10-30 I-TMS.145
Avenue Fonsny 13
B-1060 Bruxelles
E-mail : homat@infrabel.be

Depuis le 1er janvier 2007, le transport de marchandises domestique et international est entièrement ouvert à la concurrence. Afin d'améliorer la qualité des services prestés et l'efficacité du transport de marchandises par voie ferroviaire, et ainsi promouvoir la mobilité durable, l'Union européenne a défini onze corridors de fret internationaux (RFC – Rail Freight Corridors) dont trois passent par la Belgique. Ce sont des axes européens de marchandises qui traversent plusieurs États membres. Une collaboration intense entre les gestionnaires d’infrastructure européens par corridor est essentielle pour assurer une bonne circulation des marchandises.

Plus d’information

Vous trouverez plus d’information dans le document de référence du réseau.

Des informations générales et une description détaillée des corridors de fret dans lesquels Infrabel est impliquée se trouvent sur les sites internet suivants:

• RFC Rhine – Alpine: www.corridor-rhine-alpine.eu
• RFC North Sea – Mediterranean: www.rfc-northsea-med.eu
• RFC North Sea – Baltic: www.rfc-northsea-baltic.eu

Les règles propres aux corridors de fret sont décrites dans le Corridor Information Document (CID) : www.rne.eu/rail-freight-corridors/corridor-information-documents.