Message aux exploitants d'installations de service et prestataires de services
La loi du 30 août 2013 sur le Code ferroviaire, en transposition de la directive 2012/34, ainsi que le règlement d’exécution 2017/2177 imposent aux exploitants d’installations de service reliées au réseau d’Infrabel et/ou aux prestataires de services dans ces installations, la fourniture d’informations sur les conditions et les tarifs qu’ils pratiquent pour l’accès à leurs installations ainsi que pour la prestation de services.
Ces informations doivent être intégrées dans le document de référence du réseau d’Infrabel, éventuellement via un hyperlien vers un site internet (site internet propre ou portail commun) où ces informations sont mises gratuitement à disposition.
Pour aider les exploitants d’installations de service et prestataires de services à décrire leurs installations et/ou services, le secteur ferroviaire a élaboré un modèle commun qui reflète les obligations du règlement d’exécution précité. Ce modèle peut être utilisé par les exploitants et prestataires, s’ils le souhaitent. Il est disponible en anglais, néerlandais et français. La publication des informations doit se faire dans deux langues de l’Union européenne.
Modèle commun applicable aux installations de service (FR)
Modèle commun applicable aux installations de service (NL)
Modèle commun applicable aux installations de service (ANG)
Infrabel n’est pas responsable des informations fournies par les exploitants et prestataires.
Infrabel invite les exploitants d’installations de service reliées au réseau ferroviaire belge et les prestataires de services à communiquer leurs informations à l’adresse customercare@infrabel.be.
Document de référence du réseau en ligne
Infrabel tient le document de référence du réseau à jour et l’adapte ainsi régulièrement. Le document « Modifications » contient un aperçu des sections adaptées dans le document principal et/ou dans les annexes.
Sur cette page se retrouvent deux versions du document de référence du réseau : une version est valable pour l’horaire de service en cours, l’autre est liée à l’horaire de service suivant.