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Riverain du chemin de fer ? Attention à ce changement de législation !

Vous habitez le long des voies ? Vous êtes propriétaire d'un terrain bordant nos infrastructures ? Soyez vigilant ! La loi réglementant la végétation proche du domaine ferroviaire ("loi sur la police des chemins de fer") a connu quelques adaptations.

Nous les décrivons ci-dessous pour vous guider dans la manière de gérer arbres et buissons sur vos terrains, et garantir la sécurité des utilisateurs du chemin de fer.

Pourquoi réglementer la végétation le long des voies ?

Une végétation débordante ou un arbre trop grand ne sont pas seulement une gêne pour la visibilité des conducteurs de train. Ils peuvent aussi, en tombant sur les voies ou la caténaire (le câble alimentant le train en électricité), provoquer un incident.

La sécurité du réseau est notre priorité absolue, c'est pourquoi nous demandons aux riverains concernés une stricte application de l'article 20 de la loi sur la police des chemins de fer. 

Que dit la loi ?

Art. 20 §1

"… Quand le chemin de fer est établi de niveau, la végétation doit être maintenue à une hauteur maximale de 1,5m inférieur à la distance entre le pied de celle-ci et le rail le plus proche."

Exemple:

Si 3,5m séparent le pied de l’arbre du rail, l’arbre devra être maintenu à une hauteur de maximale de 2m.

Loi du 27 avril 2018 schéma 1

"Quand le chemin de fer est établi en remblai ou en déblai, la distance est calculée entre le pied de la végétation et l’arête supérieure du remblai ou du déblai."

Loi du 27 avril 2018 schéma 2

"Quand la végétation est située derrière les murs érigés le long des voies, celle-ci devra être maintenue à hauteur égale à ces murs."

Loi du 27 avril 2018 schéma 3

Art. 20 §2

Le gestionnaire de l’infrastructure pourra interdire toute végétation autre qu’herbacée située à moins de 8m des rails, si cette végétation risque de mettre en péril la sécurité du trafic ferroviaire.

Quel risque pour vous ?

Dans votre intérêt, nous ne pouvons que vous conseiller de vous mettre en règle vis-à-vis de la loi et de faire réaliser le travail par une firme spécialisée. Renseignez-vous auparavant auprès de votre commune sur la nécessité des permis d’abattage. Un incident survenant à cause d'un arbre non conforme sur votre propriété, engagerait votre responsabilité et conduirait inévitablement à des sanctions pouvant atteindre des montants très importants.

Vous avez des questions? Contactez-nous !