Déclaration de déclaration vie privée d’Infrabel
Dernière révision le 29 janvier 2024
La présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration » ou la « Déclaration de confidentialité ») décrit comment Infrabel collecte, utilise, consulte ou traite de toute autre manière des données à caractère personnel d’une personne physique. Aux fins de l’application de la présente Déclaration de confidentialité, toute référence à « Infrabel », « nous » ou « nos » renvoie à Infrabel SA, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.763.267, et dont le siège social est situé place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles, numéro de téléphone 02/525.22.11, adresse e-mail internet@infrabel.be. Dans toutes les situations décrites dans la présente Déclaration, Infrabel traitera vos Données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Infrabel à l’adresse DPO@infrabel.be.
TUC Rail est une filiale d’Infrabel. La déclaration de confidentialité de TUC Rail est comparable à celle d’Infrabel. La dernière version de la déclaration de confidentialité de TUC Rail peut être consultée ici.
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et clients. La présente Déclaration de confidentialité sert donc à vous informer de la façon dont nous collectons, définissons et utilisons les informations qui permettraient de vous identifier, comme votre nom, votre adresse e-mail ou d’autres données de contact, moyens d’identification en ligne tels que l’adresse IP ou toute autre information que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.
Nous vous invitons dès lors à prendre le temps de lire attentivement cette Déclaration de confidentialité. Différents traitements de données y sont décrits (notamment en ce qui concerne votre utilisation de notre site web, l’utilisation de nos formulaires de contact et l’utilisation de notre chatbot).
Notre « site web » désigne notre site web principal www.infrabel.be et les sous-sites web pour lesquels il n’existe pas de Déclaration de confidentialité spécifique (comme www.info.infrabel.be ou www.press.infrabel.be) ou les sites web externes qui nous appartiennent et qui se réfèrent à la présente Déclaration de confidentialité (comme www.destrafsteploeg.be). Si le site web concerné contient quand même une déclaration de confidentialité, celle-ci prévaut sur la présente Déclaration de confidentialité (par exemple, www.jobs.infrabel.be et https://opendata.infrabel.be).
Vous trouverez la version la plus récente de la Déclaration de confidentialité ici. Elle sera régulièrement mise à jour afin de tenir compte d’éventuelles modifications apportées aux exigences légales ou au traitement, ainsi que de nouvelles fonctions ou services que nous pouvons ajouter. Ces modifications seront publiées via nos canaux d’information (dont notre site web) et entreront en vigueur dès leur publication.
Aux fins de l’application de la Déclaration, le terme « Législation sur la protection des données » renvoie au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi qu’à toute autre législation et/ou réglementation introduite en vertu du RGPD et de la législation e‑Privacy, ou qui met en œuvre, modifie, remplace ou consolide l’un d’entre eux, et toute autre législation applicable en matière de traitement des Données à caractère personnel et de vie privée.
Vous trouverez ci-après une description détaillée des différents traitements de Données à caractère personnel.
- SITES WEB, APPLICATIONS ET MÉDIAS SOCIAUX
- RIVERAINS
- CAMÉRAS
- SÉCURITÉ FERROVIAIRE
- COMMUNICATION
- RESSOURCES HUMAINES
- QUELS SONT VOS DROITS ?
Dès que vous nous avez fourni vos Données à caractère personnel, la Législation sur la protection des données vous confère plusieurs droits. Sauf exceptions légales, vous pouvez en principe les exercer gratuitement. Ces droits peuvent être restreints, par exemple lorsque satisfaire à une demande divulguerait des Données à caractère personnel d’une autre personne, ou lorsque vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes légalement tenus de conserver ou que nous détenons sur la base de nos intérêts légitimes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez introduire une demande par e-mail à l’adresse DPO@infrabel.be ou par courrier comme suit : Infrabel, à l’attention du Data Protection Officer, place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles. Dans ce cas, veuillez joindre une copie d’une preuve d’identité afin que nous puissions vous identifier.
Si vous avez encore des préoccupations restées sans réponse, vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Nous vous encourageons bien entendu à vous adresser à nous en premier lieu, mais dans la mesure où ce droit s’applique à vous, vous êtes habilité à porter plainte directement auprès de l’Autorité de protection des données.
DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
À chaque fois que nous nous basons sur votre consentement, vous pouvez à tout moment et de votre propre initiative choisir de retirer ce consentement en nous contactant ici. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement sur la base de votre consentement antérieur à ce retrait.
DROIT D’ACCÈS À VOS DONNÉES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES
Vous disposez d’un droit d’accès, d’évaluation et de rectification de vos Données à caractère personnel. Vous avez éventuellement le droit de nous demander une copie de vos informations, de les évaluer et/ou de les corriger. Si vous souhaitez rectifier des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et/ou toute autre donnée ou préférence, vous pouvez facilement le faire en nous contactant. Vous pouvez également nous demander une copie des Données à caractère personnel que nous traitons, comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.
DROIT À L’EFFACEMENT
Conformément à la Législation sur la protection des données, vous avez le droit de faire effacer vos Données à caractère personnel qui sont traitées par nous comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, dans le cas où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées, ou dans le cas où vous avez retiré votre consentement ou si vous vous êtes opposé à un traitement décrit dans la présente Déclaration de confidentialité et qu’il n’existe aucun autre fondement pour le traitement. Si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient effacées, vous pouvez en faire la demande en nous contactant.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Dans certaines circonstances décrites dans la Législation sur la protection des données, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel. C’est par exemple le cas lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, nous limiterons le traitement jusqu’à ce que nous soyons en mesure de vérifier l’exactitude de vos données.
DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
Dans certaines circonstances décrites dans la Législation sur la protection des données, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, notamment lorsque vos Données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est effectué au moyen de procédés automatisés et est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat entre vous et nous, vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre prestataire de services.
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour vos Données à caractère personnel. Ces mesures comprennent (sans toutefois s’y limiter) des techniques de chiffrement, des contrôles d’accès aux systèmes physiques et informatiques, des obligations de confidentialité, etc.
Dans le cas où des Données à caractère personnel sont compromises à la suite d’une violation de Données à caractère personnel, et lorsqu’une telle violation est susceptible de poser un risque élevé pour les droits et libertés des individus, nous procéderons aux notifications nécessaires comme prévu dans la Législation sur la protection des données.
Sauf avec le consentement du représentant légal d’un enfant, dans des cas spécifiques, nous ne collectons ou ne demandons jamais délibérément des Données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans.
Si nous apprenons que nous avons collecté des Données à caractère personnel d’un enfant de moins de 16 ans, sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous avons ou pouvons avoir des informations d’un enfant ou concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter.
Nous partageons et divulguons des informations, y compris à des tiers, uniquement comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.
En outre, vos Données à caractère personnel seront partagées avec des instances publiques et/ou des agents de police lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la protection juridique des intérêts légitimes du Responsable du traitement conformément à la législation applicable.
Aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, vos données seront généralement conservées dans l’Espace économique européen (« EEE ») et seront transférées en dehors de l’EEE exclusivement vers un ou des pays dont la Commission européenne a reconnu qu’ils offrent un niveau adéquat de protection des données. Dans le cas où vos données seraient quand même transférées ou conservées dans un pays en dehors de l’EEE qui n’est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, Infrabel prendra les mesures de sécurité appropriées pour garantir que le transfert répond aux exigences de la Législation sur la protection des données.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont Infrabel applique ce qui précède en ce qui concerne vos Données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter.
Nous conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien les activités de traitement énumérées dans la présente Déclaration de confidentialité, aussi longtemps que vous avez été avisé d’une autre manière ou aussi longtemps que la législation applicable le permet.
Infrabel se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous attirerons votre attention sur ces modifications dès lors qu’il s’agit de modifications fondamentales du traitement ou si ces modifications sont pertinentes pour vous ou eu égard à la nature du traitement et si elles affectent vos droits en matière de protection des données.
Les questions, demandes, remarques ou plaintes concernant la présente Déclaration de confidentialité sont toujours les bienvenues et peuvent être adressées à :
ou
S.A. Infrabel
Data Protection Officer
Place Marcel Broodthaers, 2
1060 Bruxelles